D'un endroit à un autre, d'une ville à une autre, d'un quartier à un autre, d'un immeuble à un autre, d'une maison à une autre le prix de l'eau chauffée connaît des disparités dans le montant de la facture finale.
Déjà chacun va donner sa mesure de ce qu'il veut exprimer pour décrire une eau chaude, pour quelle utilisation, pour quelle destination, dans quel contexte, avec quelle maitrise de l'énergie, avec quel matériel pour la montée en température.
Pour les usagers lambda que nous sommes, ce qui va nous intéresser de façon très objective, c'est ce qui nous est imposés quand nous devons régler le coût de ce service.
C'est à dire pour certain une facture d'énergie fournie soit par le réseau gaz ou électricité ou d'une autre source et là, la maîtrise du choix de l'équipement est important, contribuant à de réelle économies.
Mais pour une grande majorité de résidents en habitat collectif, n'ont pas cette liberté et doivent passer par des syndics, bailleurs, ou gestionnaires, qui bien souvent ne sont pas transparent, imprécis dans l'évaluation du coût du M3 d'eau chauffé.
Les chaudières collectives dans la plupart des cas ne font aucune distinction entre l'énergie utilisée pour le chauffage et l'eau chauffée. Le besoin n'est pas évalué, ni les moments ou celui-ci est bien réel.
Ce qui à donner interprétation par la loi, dans le code de l'habitation comme suit.
Nous citons :
Article R*131-10 du code de l'habitat
Sauf dans les cas de dérogation prévus aux articles R. 131-12 et R. 131-13, dans les immeubles collectifs où la production d'eau chaude est commune à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif, les frais de combustible ou d'énergie afférents à la fourniture d'eau chaude sont répartis entre ces locaux proportionnellement à la mesure directe ou indirecte soit de la quantité d'eau chaude fournie à chacun des locaux, soit de la quantité de chaleur nécessaire au chauffage de l'eau ainsi fournie.
Lorsque les conditions de fourniture de l'eau chaude ne permettent pas de connaître la part des frais de combustible ou d'énergie entrant dans le prix de ladite fourniture, cette part fait l'objet, pour l'application du présent article, d'une estimation forfaitaire égale aux deux tiers au moins du prix total de l'eau chaude fournie par l'installation commune de l'immeuble.
Il n'est pas dérogé par le présent article aux dispositions, conventions ou usages en vigueur pour la répartition des frais, fixes ou non, et des charges afférents à la fourniture d'eau chaude autres que les frais de combustible ou d'énergie mentionnés ci-dessus.
Fin de citation.
Et la plupart c'est le cas " les conditions de fourniture de l'eau chaude ne permettent pas de connaître la part des frais de combustible ou d'énergie entrant dans le prix de ladite fourniture".
Et comme l'habitude des bailleurs maintenant est de déléguer cette prestation à des sociétés de services la gestion de notre besoin en chaleur, celle-ci déjà applique leur propre règles de calcul.
Ils ont aussi la charge de l'entretien des installations, du fonctionnement et des réglages, de la bonne marche des chaudières.
En résumé les bailleurs n'ont que comme moyens de contrôle que le contenu des objectifs lié aux contrats, associés à des primes de rendement, c'est à dire aucun puisque c'est le délégataire qui communique ses chiffres qui bien entendus vont dans le sens des résultats attendus pour l'obtention des primes de rendements,
Puisque vous l'aurez remarqué ce n'est "qu’une estimation forfaitaire égale aux deux tiers au moins".
Ce qui veut dire au plus c'est laissé à l'appréciation de celui qui communique les chiffres. Sans compter que si on lit la suite on ne comprend pas très bien ce que ce texte veut dire quand il parle du prix total de l'eau chaude consommé, puisque les seuls relevés sont ceux d’eau froide, dite bleu ou rouge pour eau chaude toute deux arrivée à température moyenne de 16° que l'on amène à X degrés selon la volonté de je ne sais qui une demande de je ne sais quoi, en utilisant de l’énergie coûteuse.
Notons au passage que dans la majorité des cas un seul compteur d’énergie existe pour le chauffage et la distribution d'eau chauffée.
Ce nous pourrions comprendre c'est que pour chauffée un mètre cube d'eau qui coute en moyenne 4€20 à 5€ au plus, deux tiers de ce prix au moins doivent être ajouté pour trouver le prix plancher de l'eau chaude.
Bien faisons le calcul
4.20*2/3= 2.8 soit 7€ ou pour 5€ *2/3= 3.1 soit 8€10 et encore ce calcul est fait avec de l'eau froide très chère qui pourrait connaître aussi quelque cure de minceur, comme à Paris qui est à 2.90€ le M3.
Nous constatons que la facture de notre eau chauffée est loin de ressembler à ces prix au mètre cube, puisque enquête faite dans différents site et villes cela varie de 9.8€ à 12€20 et plus dans l'habitat collectif.
Les délégataires ne s'embêtent pas avec le moins, mais le plus les arrangent pour l'obtention de leurs primes associées aux performances énergétiques du chauffage au M2 cette fois ci.
Le rendement défectueux d'une chaudière se trouvant absorbé par le montant du prix de l'eau chaude. Ou encore un bâtiment énergivore.
La fédération depuis plusieurs années dénoncent ce manque de rigueur de gestion dans le domaine énergétique des parcs sociaux, interpelant élus, administrateurs. Bien souvent aucune réflexion ni stratégie n'est perceptible au sein de ces différents conseils.
Nous pourrions envisager d'autres sources énergétiques, d'autres techniques pour faire baisser ces charges locatives, la fédération FFALC en parle depuis bien longtemps, multipliant études, conférences, contacts avec experts, exemples d'installations économes déjà réalisées.
Mais le pouvoir d'achat ne semble pas être une préoccupation majeure, pour certains élus, ni pour les gestionnaires des ensembles collectifs.
Peut-être aussi la conscience collective n'a pas encore été touchée pas une vraie information ou peut-être est-ce un refus, ou le temps qu’il faut prendre pour voir la réalité, non seulement économique, mais aussi écologique. Nous abordons c’est sûr un autre aspect de la responsabilité collective !!!
ARB
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