lundi 5 novembre 2018


PARTICIPATION FISCALE

Un précédent article analysait la facture énergétique dans notre habitat, besoin fondamental nécessaire et indispensable, condition sine-qua-non du bon déroulement d'un parcours de vie classique, en soi légitime. Nos dépenses dans l’habitat publique ou privé participent à la fiscalité.
Taxonomie qui pèse lourdement dans notre budget et notre capacité financière. La bonne jouissance d'un lieu de vie ne peut s’apprécier qu'à condition de pouvoir se laver, se chauffer, s'éclairer, s'entretenir, cuisiner sa nourriture, vivre dignement dans la propreté. Le vêtement, l'équipement de ce lieu de vie sont des postes étroitement associés au bien être. Exister tout simplement!
La consommation liée directement à notre habitat se traduit en besoins, ceux-ci en achats et eux en factures. Elles font apparaître alors une fiscalité dites indirecte mais bien direct pour les consommateurs que nous sommes quand il faut les réglées. Sorte de péages d'un droit d'entretien de la vie.
Le besoin en eau de 60 à 80 m3 par an et par personne, statistique couramment donnée,de 5 à 7 m3 mensuel, 1/3 m3 par jour ou 150 à 200 litres par personne 20€ à 30 € par mois. Sur cette dépense une partie l'est sous forme de taxes destinées à financer ce service, poste qui peut grossir si notre consommation n'est pas contrôlée ou si un gaspillage peu exister. Une chasse d'eau qui fuit représente 25 litres par heure, soit 220 m3 par an, Le Goutte-à-goutte : 4 litres par heure soit 35 m3 par an, Un filet d'eau de robinet 25 l à 60 l à l’heure 220 à 550 m3x
Le prix moyen de l'eau en France environ 4,15 € le m3, 20€ à 30 € sont nécessaire pour rester propre digne, vivant.. Le détail qui compose ce prix sont les services, 70 % sont des taxes pour les rémunérer, plus la marge bénéficiaire du délégataire, quand il y en est question. Elles permettent à cette ressource d'être préservée , épurée, renouvelée, transportée pour arriver potable au robinet, un geste devenu banal mais vital sans l'entretien de ce réseau. Chaque citoyen participe à 3€ le litre consommé soit pour 7m3 21€/mois 250 € par an et par personne
Le besoin nécessaire en énergie de l'habitat représente un coût de 60 à 80 € par mètre carré, participation fiscal 20 à 30 €/ m2 soit un tiers de ce total. Pour une famille, un couple avec 2 enfants, vivant dans un appartement de 75mètre carré ce droit au logement est augmenté de 2000€/an en taxes pour ce confort et ce chauffer. Environ 75 milliard par an.
Nous pourrions continuer avec l’alimentation, le vêtement, les équipements, le divers, enfin tout ce qui est nécessaire à un parcours de vie standard, pouvant être évalué à 300 € à 400 € par personne et par mois, avec un montant moyen pondéré de 10% de taxes, la participation fiscale s’élève, pour le plus à 500 €/pers/an donc 2000 € pour la même famille. Recette fiscale de 34 milliard d'euros
Les usagers de la route participent à la fiscalité, chaque litre de carburant consommé génère de 60% de taxes, quatrième des ressources fiscales après la TVA étant la plus importante, celle-ci destinée à l'entretien de l’infrastructure routière, maintenant à l'écologie. Une dépense par mois de 100€ génère 60 à 70 € par an 840€. Recette fiscale mini de 33 milliard d'euros sans compter les P.V. 570 532 millions d' €.
Résumons-nous 1000 € pour : l'eau, 2000 €, le chauffage, 2000 € la nourriture et divers , 840 € une voiture, la charge fiscal de première nécessité, pour une famille avec deux enfants participe au plus à 6000 €par an, s'ajoute la taxe d’habitation, l’impôt sur le revenu, les participations sociales sur vos rémunérations, s'en tenir compte de l'imposition des revenus, du capital ou du financier apanage des mieux lotis.L'observation intéressante de cette analyse est le taux qui ressort, quand il est rapporté au revenu moyen ou au regard du seuil de pauvreté de 1035 € soit 50 %, ou 500 € /mois. Pour un salaire médian de 2000 € 29 %, ce taux devient de plus en plus faible si nos revenus augmentent, donc pèse de moins en moins sur notre capacité financière. Cette démonstration nous permets de comprendre que tous participent à la fiscalité et aucun ne devrait rougir de sa situation financière. Même les milliers de personne qui vivent avec moins de 900€ par avec la même charge familiale. Chaque citoyen qui consomme pour ses besoins fondamentaux contribuent à la fiscalité de son pays. Ces taxes indirectes pesant d’autant plus lourdement que nos revenus sont faibles. La proportionnalité de la fiscalité s’amenuisent en fonction du rang de notre capacité financière. Selon l’Insee, un couple avec deux enfants à charge est pauvre si ses ressources ne dépassent pas 1 800 euros 50 %, et à 60 % du niveau de vie médian qui est 2 155 euros, données 2016 ). 1400 € revenu de Salaires moyens brut et net en France en 2015, par le Contrat de Sécurisation Professionnel (CSP).
CSP
Population
actifs
Salaire net
Fiscalité
% Population

67 500 000,00 €


4 300,00 €

5,00%
Cadres



4 141 €
12,07%
34,00%
Professions intermédiaires



2 271 €
22,02%
Employés



1 637 €
30,54%
59,00%
Ouvriers



1 717 €
29,12%
Source : INSEE et DADS, données 2015 publiées en 2017

59% des salariés touchent moins de 2 000€ et 5% touchent plus de 4300€, 36% touchent entre 2000 et 4300 € selon l'INSEE. Un individu est considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs soit à 855 euros, soit à 1 026 euros (données 2016), selon la définition de la pauvreté utilisée (respectivement au seuil à 50% et à 60% du niveau de vie médian). Cette évolution est due à l’utilisation d’une définition relative de la pauvreté: le seuil de pauvreté dépend de la richesse de notre société.

lundi 24 septembre 2018

COMMENT ABORDER UNE MENACE D'EXPULSION
Tout d'abord il faut analyser le ou les motifs qui ont conduit à cette situation car seules les causes qui sont prévus par la loi autorise le bailleur, privé ou institutionnel type HLM, logements sociaux, habitats collectifs privé et locatifs a envisager l’expulsion. Trois sont recevables dont une complexe par nature
.Les motifs bien que légaux s' il s'agit d'un bien que le propriétaire veut vendre ou occuper lui ou un membre de sa famille ou motivé par un motif grave, qui d'ailleurs sont très peu nombreux, ne sont pas rédhibitoires.
Tout d'abord il faut préciser que le droit au logement est inscrit dans la loi.(loi n° 2007-290 du 5 mars 2007) et à valeur constitutionnelle.
Depuis 1995 « la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle. » ce principe dégagé par le Conseil constitutionnel en 1994 je cite « sauvegarde de la dignité humaine contre toute forme de dégradation » et aussi l'article 25-1 de la déclaration universelle des droits de l'homme et vue sous ces angles législatif toutes décisions d’expulsions flirt avec l’illégalité.
Il faut aussi faire la différence entre un courrier bailleur enjoignant de quitter les lieux, un courrier d'huissier,simples menaces répréhensibles et un jugement prononcé, les éléments de procédures qui font,ou peuvent faire suite la décision de justice ne sont pas exemptes de recours.
La procédure d'expulsion, rigoureuse d'ailleurs, a mettre en œuvre doit être conforme aux droits détaillés dans les codes, CCH CCV CSS etc. Si la forme n'y est pas, les délais imposés aussi, toute tentative d’expulsion peu être remise en cause et frappée de nullité.
On expulse pas d'un claquement de doigt ou sur un caprice de propriétaire.(loi du 6 juillet 1989 modifier par la loi ALUR en 2014).
Propos liminaires étant dit, ces trois motifs d'expulsion engendrent des obligations réglementaires qui protègent le locataire et lui donne des droits, comme la préemption dans le cas de vente. La communication avec des délais permettant de se protéger, se retourner, de neutraliser la cause, comme dans le cas d'une dette locative.
Avant de subir l'expulsion les moyens pour se défendre sont nombreux, il ne faut jamais renoncer des solutions existent, peu nombreuses sont les expulsions qui deviennent effectives et définitives. Mais elles constituent des échecs et bien souvent des drames qui doivent être évités.
Relativiser la situation est la première attitude à avoir, pour affronter sereinement l'épreuve, la volonté d'y faire face se rajoute à elle.
Chaque cas est unique mais beaucoup de mesures sociales prévues existent, agissant dans l'intérêt du locataire.
On peut nommer certaines d'entre elles rapidement sans entrer dans les détails :
FSH : fond de solidarité pour l'habitat
AVDL DALO et insertion
Étalement de la dette: négociation, des délais légaux existent de deux à trois ans
Défenseur des droits : médiation possible
(cinquième alinéa du II de l'article L. 441-2-3)
Dettes effacées: dossier de surendettement
APL : aide pour logement
Aide juridictionnelle : assistance d'un auxiliaire de justice
ADIL et ANIL: Agence nationale pour l’information sur le logement (article L.366-1 du CCH : Code la Construction et de l'Habitation)
Tissus associatifs : solidaire et représentative
Pour certaines demandes d'aides la procédure applicable doit fait l'objet d'un traitement sur dossier avec un interlocuteur administratif ou judiciaire, par courrier pour prise de RDV. Ces démarches indispensables construisent la force de la preuve, devant un juge pour faire face à la menace d’expulsion et contre son exécution.
ALAIN BOULANGER
PRESIDENT DE LA FEDERATION FALCC

PAUVRETE ET HABITAT

PAUVRETE  ET HABITAT

10% des ménages les plus aisés vivent avec plus de 3 125 euros par mois, et même 8 850 euros pour les 1% les plus riches, tandis que les 10% les plus pauvres disposent de moins de 905 euros par mois. Sachant que le seuil de pauvreté fixé à 1015 euros par mois un français sur sept pratiquement 10 millions est dans cette tranche de revenu soit 33% des ménages 14 % de la population.
Le loyer médian dans le logement social au mètre carré est de 5 à 8,2€, pour une famille moyenne, se composant de 2 à 3 enfants, la surface nécessaire pour un parcours de vie normal le besoin d'un habitat adapté sera estimé de 65 à 85 m2 le loyer de 500 à 850 €.
Les factures d'assurances, de téléphone, d’électricité, gaz viennent gonfler ce budget de 200 à 350€, sur une ressource de 905 € le résiduel par personne pour les besoins journaliers est pratiquement inexistant 1,70 € à 2,20 € au pire et 16,80€ au mieux mais pas exceptionnel, 60 € pour 1% ce qui ne fait sauter au plafond.
La tentation de récupérer du budget sur le loyer et les factures courantes est grande. Au mieux l'aide au logement viendra l'améliorer de 2 € mais certainement pas la situation de pauvreté pour les plus fragilises.
ARB
Président FFALCC

vendredi 12 mai 2017

VIELLIR ET HABITAT



FFALCCC FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS de LOCATAIRES COPROPRIETAIRES COOPERATEURS CITOYENS
BIEN VIEILLIR DANS LE LOGEMENT COLLECTIF
La qualité du vieillissement est constitutive des différentes dimensions qui structurent le parcours de vie : environnement, habitat, logement, économie du ménage, de la famille, ressources de santé, modes de prise en charge. La Fédération FALCCC consciente du phénomène se positionne pour une gestion locale de proximité médicale, sociale, des bailleurs et une adaptation précoce du logement et maintien de l’autonomie. Envisagé dans le cadre plus général du lieu de vie des personnes dépendantes, prise en charge à domicile, assistance quotidienne de proches, bénévoles, personnels spécialisés salariés, lieux collectifs, peut et doit rompre l’isolement, mais aussi conduire l’habitat collectif à s’adapter à la fragilité, à l’abandon, pour que la mort dans la solitude ne soit qu’un lointain souvenir. Rénovations, constructions doivent intégrer ces besoins comme fondamentaux. Le Baby-Boom de l’après-guerre prévisible, impacté à l’urbanisme aurait fait économiser du budget social et frais médicaux (138 750 Mds€/an), l’épargne et la douleur des familles, coûts cachés de cette négligence. Les personnes de plus de 60 ans aujourd’hui 15 millions, 20 millions en 2030, les plus de 85 ans triplerons d’ici 2050. Face à cette distribution sociétale, ajoutés aux situations de monoparentalité, d’éclatement familiale, l’habitat pour tous est la gageure du 21 ème siècle. La FFALCCC insiste sur l’urgence, les enjeux, les solutions d’une situation mal maitrisée.

ALAIN BOULANGER
PRESIDENT FONDATEUR FFALCCC

  

samedi 11 février 2017

Habitat social et propriété terminologies du passé ?



FEDERATION FALCC

Habitat social et propriété terminologies du passé ?

Les conceptions traditionnelles de l’habitat, pour avoir été utiles, montrent aujourd'hui qu’elles ont atteintes leurs limites. Comme l’eau, nourriture, air, « biens communs », l’habitat aussi, apportent les besoins élémentaires pour le maintien de la dignité humaine et doit intégrer le droit à la vie, le droit de la vie, en tenant compte, in fine de son environnement. Les différentes terminologies et typologies : privé, résidentiel, publique, social, très social, conventionné, d’urgence, temporaire, pour étudiants, pour femme battus, pour famille monoparentale, pour travailleurs, contingentent et stratifient les êtres humains selon des normes obscurantistes. Les besoins fondamentaux mis au cœur de la production de l’habitat, contribuent à leur épanouissement et est assurément une source d’enrichissement sociétal. La forte demande en logements en Ile de France, dans les grandes métropoles ou 70 % des foyers sont éligibles à un logement PLI, confirme que ce besoin en habitat dit, intermédiaire est la normalité. La loi doit garantir et renforcer le droit opposable au logement, quel que soit le statut, prive ou public. Invoquer la mixité est intolérable. La « Clause de Locke » ou « la loi de Proudhon » trouvent tous leur sens dans les limites de la propriété privée et la vacance devient outrancière et s’ajoute à la problématique de l’urbanisme diffus.

ALAIN BOULANGER

PRESIDENT FONDATEUR FFALCC
 

30 BD CHASTENET DE GERY

30 BD CHASTENET DE GERY
TEL: 01 78 54 72 22

La Fédération vous reçoit http://www.federation-falc.org/

Le premier lundi de chaque mois à partir de 14 heures un accueil est organisé pour les habitants du Val de Bièvres. A la maison des associations du Kremlin Bicêtre 12 rue du 14 juillet.







Amicale Paul Lafargue le lundi de 14H à 17H 30 local LCR à coté de la loge OPH







le lundi à 17H 30 local loge "Amicale FALC Elisé Reclus" 48/50 rue Elisé Reclus au rdz chaussé bas







Le mardi soir 17 H 30 "Association FALC Groupe Paix"



Au siège FALC 28/30 BD Chastenet de Géry dans leur locaux sans rendez vous.







Le mercredi soir à la maison des associations 17 H 45 rue du 14 juillet au Kremlin Bicêtre.







Le vendredi 17H 30 local" Amicale FALC Elisé Reclus" 42 rue Elisé Reclus







Le samedi:



de 10H 30 à 12H local associatif Paul Lafargue.







Au local LCR derrière loge "Amicale FALC les martinets" à 14H 00 7 rue de la liberté







Au local loge "Amicale FALC Les Barnufles" à 17H 00 rue Séverine







Une réunion de travail chaque mois avec le service de proximité de l’O.P.H. sur les différentes difficultés rencontrées par les locataires de l’ensemble du parc.







Pour participer prendre contact.