LA CHARTE DE LA FEDERATION

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dimanche 2 octobre 2011
CHARTE de la FALC
Chaque association, personne individuelle, après adhésion, cotisation, signature et acceptation du règlement intérieur, s’engage à respecter la charte qui suit.

ARTICLE 1
La Fédération est indépendante de toute organisation politique ou religieuse et est ouverte à toute association ou personne physique qui dans sa pensée place l’intérêt supérieur de la personne qu’il soit moral, mental ou physique et favorise toutes actions qui permettent d’élever la condition humaine dans le déroulement de la vie.

ARTICLE 2
La Fédération considère que l’habitat par excellence de chaque personne est la planète dans sa globalité et que cela doit s’accompagner de façon naturelle du respect de celle-ci et du vivant qui la compose. La définition de résident universel prend tout son sens écologique dans cette façon de considérer cet habitat.

ARTICLE 3
Dans sa réflexion, ses décisions ses propositions ou positions la Fédération concernant l’habitat collectif ou individuel, introduit de façon permanente la dimension d’habitat durable dans une démarche d’équipement qui participe au développement de la vie sociale et d’économies durables.

ARTICLE 4
L’habitat collectif, comme individuel est considéré par la Fédération comme le bien de chacun, la notion de propriété n’étant qu’un élément de considération, de segmentation et d’ordonnancement administratifs auxquels s’attachent des responsabilités de bonnes gestions financières, humaines et fiscales, mais aussi des droits à la décision, le statut de résident restant à l’utilisateur.

ARTICLE 5
L’accès à l’habitat est pour la Fédération un droit fondamental cela dans des conditions de respect de la dignité humaine de façon équitable pour tous. Cette règle légitime ceux qui en serait dépourvus le droit de l’imposer par tous les moyens légaux et nécessaires.

ARTICLE 6
Partant de ce droit fondamental, la Fédération fait la promotion d’un habitat collectif adapté aux parcours de vie des familles et à leurs besoins.

ARTICLE 7
L’habitat collectif doit prendre en compte, les dépendances dues aux injustices de la condition humaine, l’évolution sociologique et économique des populations.Il doit contribuer aux rééquilibrages et combler les différences générées par les inégalités sociétales favorisées par la captation des richesses. Celui-ci devenant contre pourvoir et la garantie de la dignité humaine pour les accidentés de la vie.
ARTICLE 8
L’habitat collectif public est pour la fédération une ressource économique génératrice d’emplois de proximités pouvant et devant satisfaire prioritairement la demande et les besoins des résidents.

ARTICLE 9
L’habitat collectif public financé par les subventions d’état sont et doivent demeurer la propriété de la collectivité et doit être considérer comme patrimoine d’état dans l’intérêt général. Sa vocation et sa destination doit renforcer et protéger ce droit fondamental à l’accès pour tous. La fédération prendra toute les mesures pour préserver ce statut.

ARTICLE 10
L’habitat collectif ne doit pas être et ne doit pas souffrir de connotation sociale pour une catégorie de résidents ou pour une autre. Le niveau d’équipement doit se faire dans un souci de bien être pour tous et intégrer les besoins liés au déroulement de toute une vie. Le niveau de confort doit être maximum dans le respect de l’environnement et de la santé public. L’accession à ce type de logement doit être ouverte à tous et sa mixité doit se faire par une compensation financière par l’état intégrée à la collecte de l’impôt pour les plus démunis.

ARTICLE 11
La fédération FALC encourage les bailleurs à intégrer dans leur organisation une budgétisation transversale en faveurs des besoins des résidents et dans lequel ils sont associés. Une vision coopérative de la relation bailleur et résidents étant l’objectif de la FALC. Le montant des charges locatives devant relevées de la notion de services demandés et acceptés par les résidents et non proposés par le bailleur avec consultation.

ARTICLE 12
La notion de développement durable doit s’inscrire dans une considération humaniste liée aux droits les plus fondamentaux comme l’accès à l’eau, la nourriture, l’air, le droit à l’habitat devant échapper à la marchandisation des besoins associés.

ARTICLE 13
Les différentes réunions et commissions de travail s’inscrivent dans une organisation transversale durable, coopératives. La formation, l’information, la communication s’inscrivant dans un schéma directeur défini par le bureau fédéral, soumis lui-même à l’approbation d’une assemblée générale.

ARTICLE 14
La fédération et les associations adhérentes, aussi les adhérents individuels s’engagent à diriger leurs actions dans les directions décrites précédemment. Ils feront la promotion de tout ce qui ira dans la même direction, s’associera à toute initiative qui mettra en exergue l’intérêt supérieure du collectif. Leur rattachement avec la fédération s’inscrit aussi dans une relation transversale.

ARTICLE 16
Tout ce qui garantira la dignité humaine durable s’intégrera dans l’idéologie de la FALC. La réflexion devant s’inscrire dans une volonté de garantir à tous un habitat garantissant aussi son intégrité.

ARTICLE 17
Chaque associations, amicales constituée avec la dénomination FALC, adhérents individuels reçoivent et acceptent les consignes nécessaires aux bonnes mises en place des directives de la fédération, celles-ci traduisent localement les positions de la fédération et se placent sous la tutelle de celle-ci.

Approuvé par le bureau fédéral
Le président de la FALC
Alain BOULANGER