FEDERATION F.A.L.C.

PARTICIPATION FISCALE

Un précédent article analysait la facture énergétique dans notre habitat, besoin fondamental nécessaire et indispensable, condition sine-qua-non du bon déroulement d'un parcours de vie classique, en soi légitime. Nos dépenses dans l’habitat publique ou privé participent à la fiscalité.

Taxonomie qui pèse lourdement dans notre budget et notre capacité financière. La bonne jouissance d'un lieu de vie ne peut s’apprécier qu'à condition de pouvoir se laver, se chauffer, s'éclairer, s'entretenir, cuisiner sa nourriture, vivre dignement dans la propreté. Le vêtement, l'équipement de ce lieu de vie sont des postes étroitement associés au bien être. Exister tout simplement!

La consommation liée directement à notre habitat se traduit en besoins, ceux-ci en achats et eux en factures. Elles font apparaître alors une fiscalité dites indirecte mais bien direct pour les consommateurs que nous sommes quand il faut les réglées. Sorte de péages d'un droit d'entretien de la vie.

Le besoin en eau de 60 à 80 m3 par an et par personne, statistique couramment donnée,de 5 à 7 m3 mensuel, 1/3 m3 par jour ou 150 à 200 litres par personne 20€ à 30 € par mois. Sur cette dépense une partie l'est sous forme de taxes destinées à financer ce service, poste qui peut grossir si notre consommation n'est pas contrôlée ou si un gaspillage peu exister. Une chasse d'eau qui fuit représente 25 litres par heure, soit 220 m3 par an, Le Goutte-à-goutte : 4 litres par heure soit 35 m3 par an, Un filet d'eau de robinet 25 l à 60 l à l’heure 220 à 550 m3x

Le prix moyen de l'eau en France environ 4,15 € le m3, 20€ à 30 € sont nécessaire pour rester propre digne, vivant.. Le détail qui compose ce prix sont les services, 70 % sont des taxes pour les rémunérer, plus la marge bénéficiaire du délégataire, quand il y en est question. Elles permettent à cette ressource d'être préservée , épurée, renouvelée, transportée pour arriver potable au robinet, un geste devenu banal mais vital sans l'entretien de ce réseau. Chaque citoyen participe à 3€ le litre consommé soit pour 7m3 21€/mois 250 € par an et par personne

Le besoin nécessaire en énergie de l'habitat représente un coût de 60 à 80 € par mètre carré, participation fiscal 20 à 30 €/ m2 soit un tiers de ce total. Pour une famille, un couple avec 2 enfants, vivant dans un appartement de 75mètre carré ce droit au logement est augmenté de 2000€/an en taxes pour ce confort et ce chauffer. Environ 75 milliard par an.

Nous pourrions continuer avec l’alimentation, le vêtement, les équipements, le divers, enfin tout ce qui est nécessaire à un parcours de vie standard, pouvant être évalué à 300 € à 400 € par personne et par mois, avec un montant moyen pondéré de 10% de taxes, la participation fiscale s’élève, pour le plus à 500 €/pers/an donc 2000 € pour la même famille. Recette fiscale de 34 milliard d'euros

Les usagers de la route participent à la fiscalité, chaque litre de carburant consommé génère de 60% de taxes, quatrième des ressources fiscales après la TVA étant la plus importante, celle-ci destinée à l'entretien de l’infrastructure routière, maintenant à l'écologie. Une dépense par mois de 100€ génère 60 à 70 € par an 840€. Recette fiscale mini de 33 milliard d'euros sans compter les P.V. 570 532 millions d' €.

Résumons-nous 1000 € pour : l'eau, 2000 €, le chauffage, 2000 € la nourriture et divers , 840 € une voiture, la charge fiscal de première nécessité, pour une famille avec deux enfants participe au plus à 6000 €par an, s'ajoute la taxe d’habitation, l’impôt sur le revenu, les participations sociales sur vos rémunérations, s'en tenir compte de l'imposition des revenus, du capital ou du financier apanage des mieux lotis.L'observation intéressante de cette analyse est le taux qui ressort, quand il est rapporté au revenu moyen ou au regard du seuil de pauvreté de 1035 € soit 50 %, ou 500 € /mois. Pour un salaire médian de 2000 € 29 %, ce taux devient de plus en plus faible si nos revenus augmentent, donc pèse de moins en moins sur notre capacité financière. Cette démonstration nous permets de comprendre que tous participent à la fiscalité et aucun ne devrait rougir de sa situation financière. Même les milliers de personne qui vivent avec moins de 900€ par avec la même charge familiale. Chaque citoyen qui consomme pour ses besoins fondamentaux contribuent à la fiscalité de son pays. Ces taxes indirectes pesant d’autant plus lourdement que nos revenus sont faibles. La proportionnalité de la fiscalité s’amenuisent en fonction du rang de notre capacité financière. Selon l’Insee, un couple avec deux enfants à charge est pauvre si ses ressources ne dépassent pas 1 800 euros 50 %, et à 60 % du niveau de vie médian qui est 2 155 euros, données 2016 ). 1400 € revenu de Salaires moyens brut et net en France en 2015, par le Contrat de Sécurisation Professionnel (CSP).

CSP	Population	actifs	Salaire net	Fiscalité	% Population
	67 500 000,00 €		4 300,00 €		5,00%
Cadres			4 141 €	12,07%	34,00%
Professions intermédiaires			2 271 €	22,02%
Employés			1 637 €	30,54%	59,00%
Ouvriers			1 717 €	29,12%
Source : INSEE et DADS, données 2015 publiées en 2017

59% des salariés touchent moins de 2 000€ et 5% touchent plus de 4300€, 36% touchent entre 2000 et 4300 € selon l'INSEE. Un individu est considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs soit à 855 euros, soit à 1 026 euros (données 2016), selon la définition de la pauvreté utilisée (respectivement au seuil à 50% et à 60% du niveau de vie médian). Cette évolution est due à l’utilisation d’une définition relative de la pauvreté: le seuil de pauvreté dépend de la richesse de notre société.