FEDERATION FALCC
LES CHARGES LOCATIVES ET LA FACTURATION SUR LE QUITTANCEMENT
LES CHARGES LOCATIVES REPRESENTENT LA MOITIE DU MONTANT DU QUITTANCEMENT ET SURTOUT
FLAMBENT. L'INDICE DE REFERENCE INSEE MOINS DE 1%, FAIT PEU VARIER LE LOYER DE BASE. A LA
DEMANDE DE LA FFALCC CE MONTANT MAX APPARAIT SUR LA QUITTANCE. MAIS A L'OCCASION DE
REHABILITATIONS C'EST PLUS DE 15%, SANS JUSTIFICATION COMPTABLE DETAILLE QUI LE FAIT GONFLER. LA
CONCERTATION EN AMONT AU SEIN DU CCL QUI FAIT DEFAUT A KBH, DEVRAIT ETRE LE LIEU APPROPRIE
POUR CETTE REFLEXION, C'EST CE QUE RECLAME LA FFALCC. L'ENERGIE, L'EAU BIENS COMMUNS NE
DEVRAIENT PAS, DANS L'HABITAT COLLECTIF, FIGURER COMME CHARGES, MAIS COMME BIENS DE
CONSOMMATION INDIVIDUEL, FACTURES HORS DU QUITTANCEMENT, PRINCIPE NORMATIF D'EGALITE.
DEMANDE EXPRESSE DE LA FEDERATION FALCC , ELLE PERMETTRAIT L' ACCES AU CHEQUE ENERGIE,
MONTANT MAXIMUM DE 144€, AUSSI A L'ALLOCATION PREVUE POUR L'EAU. C'EST CE QUI RESSORT DES
LOIS article 201 loi n° 2015-992 du 17 août 2015, LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013, LOI N°2006-1772 DU 30
DECEMBRE 2006, article L. 124-1 du code de l'énergie, Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque
énergie.
ALAIN BOULANGER Président fondateur FFALCC
0615913189
http://www.federation-falc.org/web/40-presentation5.php
federation .falc@gmail.com
http://www.connecttogether.com/fr/organisations/ffalc
LES CHARGES LOCATIVES ET LA FACTURATION SUR LE QUITTANCEMENT
LES CHARGES LOCATIVES REPRESENTENT LA MOITIE DU MONTANT DU QUITTANCEMENT ET SURTOUT
FLAMBENT. L'INDICE DE REFERENCE INSEE MOINS DE 1%, FAIT PEU VARIER LE LOYER DE BASE. A LA
DEMANDE DE LA FFALCC CE MONTANT MAX APPARAIT SUR LA QUITTANCE. MAIS A L'OCCASION DE
REHABILITATIONS C'EST PLUS DE 15%, SANS JUSTIFICATION COMPTABLE DETAILLE QUI LE FAIT GONFLER. LA
CONCERTATION EN AMONT AU SEIN DU CCL QUI FAIT DEFAUT A KBH, DEVRAIT ETRE LE LIEU APPROPRIE
POUR CETTE REFLEXION, C'EST CE QUE RECLAME LA FFALCC. L'ENERGIE, L'EAU BIENS COMMUNS NE
DEVRAIENT PAS, DANS L'HABITAT COLLECTIF, FIGURER COMME CHARGES, MAIS COMME BIENS DE
CONSOMMATION INDIVIDUEL, FACTURES HORS DU QUITTANCEMENT, PRINCIPE NORMATIF D'EGALITE.
DEMANDE EXPRESSE DE LA FEDERATION FALCC , ELLE PERMETTRAIT L' ACCES AU CHEQUE ENERGIE,
MONTANT MAXIMUM DE 144€, AUSSI A L'ALLOCATION PREVUE POUR L'EAU. C'EST CE QUI RESSORT DES
LOIS article 201 loi n° 2015-992 du 17 août 2015, LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013, LOI N°2006-1772 DU 30
DECEMBRE 2006, article L. 124-1 du code de l'énergie, Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque
énergie.
ALAIN BOULANGER Président fondateur FFALCC
0615913189
http://www.federation-falc.org/web/40-presentation5.php
federation .falc@gmail.com
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